Mentions légales : En vigueur au 18/01/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://scope-tree.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Édition du site

L’édition du Site est assurée par la société SCOPE TREE, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 939.614.582, domicilié à Fontenay sous bois (94), que vous pouvez contacter via la page « Contact ».

ci-après l' »Editeur« .

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au  Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE).

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à partir de la page « Contact« 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Propriété intellectuelle


La structure générale du site www.scope-tree.com ainsi que tous les éléments contenus sur ce site, comprenant (de façon non exhaustive) toute réalisation graphique, tout texte et image, appartiennent à Scope Tree, et ne sauraient être copiés, reproduits, transmis, affichés, distribués, loués, altérés, enregistrés ou vendus sans l’accord préalable et écrit de Scope Tree.
Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans accord préalable de Scope Tree est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.